Conditions générales de vente (CGV)

Swiss Medical Plus GmbH
Guglern 34
CH-6018 Buttisholz

Téléphone : 041 410 30 23
Internet : www.norsan.ch
Email : post@norsan.ch

Directeur général Joakim Graff

Numéro IDE / TVA : CHE-283.969.307

1) Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Swiss Medical Plus GmbH régissent de manière exhaustive la relation juridique avec les clients.

La prestation de services de Swiss Medical Plus GmbH se limite au territoire suisse.

2. conclusion du contrat

Les offres présentées sur notre site Internet constituent une offre sans engagement. En passant commande, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. Par la suite, le client reçoit une confirmation de commande automatisée par e-mail.

Le contrat est conclu dès que nous confirmons l’envoi des produits commandés par e-mail. En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales. Celles-ci font partie intégrante du contrat.

3. prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Nos prix incluent la TVA en vigueur. Les frais d’expédition sont indiqués et sont mentionnés séparément sur la facture. Les prix, les promotions et, le cas échéant, les coupons sont valables jusqu’à la date indiquée.

4. frais d’expédition

Les frais de livraison s’élèvent à CHF 9.00-11.00. Nous ne facturons pas de frais de livraison à partir d’un montant d’achat de CHF 50.

5. livraison

La livraison est effectuée par la Poste suisse. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Nous nous efforçons toujours de répondre à vos souhaits et de livrer à l’adresse de votre choix.

Les profits et les risques d’une livraison sont transférés au client dès que la livraison est remise au transporteur.

Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. Le client ne peut faire valoir aucun droit à la suite d’un éventuel retard de livraison.

La prestation de services et l’expédition de nos produits s’effectuent exclusivement sur le territoire suisse. Les personnes domiciliées en dehors de la Suisse sont priées de visiter le site international correspondant et d’y effectuer la commande souhaitée.

6. modalités de paiement

Vous avez la possibilité de payer chez nous par carte de crédit, Twint ou sur facture. La facture vous sera envoyée avec la marchandise.

7. obligations de contrôle et réclamations

Le client doit immédiatement vérifier les produits livrés ou enlevés pour s’assurer qu’ils sont exacts, complets et qu’ils n’ont pas subi de dommages à la livraison.

Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent nous être signalés par écrit (par e-mail et avec photo) dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date d’enlèvement ou de livraison. Les produits concernés ne doivent pas être ouverts ni utilisés. Ils doivent être conservés dans leur emballage d’origine et nous être retournés conformément à nos instructions. Les retours sans contact préalable avec nous ne seront pas traités et seront considérés comme livrés.

8. garantie

La garantie légale est expressément exclue. Toute demande de garantie du client est limitée à l’étendue de la garantie du fabricant.

La garantie est annulée dans la mesure où les produits ne sont pas utilisés correctement (par exemple, non-respect du mode d’emploi, stockage non conforme, etc.)

En cas de défaut matériel couvert par la garantie, nous sommes seuls et exclusivement tenus, à notre discrétion, de réparer le défaut, de le remplacer ou de rembourser le prix d’achat. Tout autre droit à la garantie est exclu.

9. responsabilité

Les produits que nous proposons ne sont pas des médicaments ou des remèdes.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant directement ou indirectement de l’application ou de l’utilisation de nos informations ou produits. L’utilisation de nos informations et l’application des produits que nous proposons se font aux risques et périls du client.

Les descriptions de produits, les recommandations d’utilisation et de consommation et tout autre contenu sont fournis à titre d’information uniquement et proviennent des données du fabricant. Ils ne prétendent pas être complets ou exacts et ne remplacent en aucun cas les conseils médicaux ou pharmaceutiques d’un médecin ou d’un pharmacien. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins de diagnostic ou de thérapie au sens médical du terme. Toutes les notices des produits, les conseils d’utilisation et les recommandations de consommation doivent être soigneusement étudiés et respectés. En cas de questions ou de doutes sur l’utilisation et le mode d’action des produits, il convient de faire appel à des experts (notamment des médecins, des pharmaciens, des thérapeutes ou des nutritionnistes).

Nos produits doivent être conservés avec soin et hors de portée des enfants.

Les compléments alimentaires ne peuvent se substituer à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.

10. réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le client n’est pas autorisé à revendre, à éliminer ou à grever de toute autre manière la marchandise que nous avons livrée et qui est encore sous réserve de propriété.

11. protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de confidentialité de Swiss Medical Plus GmbH en vigueur et disponible sur https://norsan.ch/datenschutz/.

12. dispositions finales et juridiction compétente et droit applicable

Nous nous réservons expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

Sous réserve de modifications des produits et des prix, d’erreurs d’impression ou de calcul et d’erreurs dans les textes et les images. Tous les droits relatifs aux textes, photos, dessins et à la conception graphique utilisés sont détenus par Swiss Medical Plus GmbH ou des tiers. Toute reproduction ou autre utilisation autre que l’usage personnel est interdite sans notre autorisation expresse.

Une compensation avec des contre-créances de la part du client non reconnues par Swiss Medical Plus GmbH ou non constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée est exclue.

Si des dispositions des présentes CGV ou du Contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, les autres dispositions doivent néanmoins rester en vigueur. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.

Les relations contractuelles entre Swiss Medical Plus GmbH et le client sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le lieu de juridiction exclusif est le siège de Swiss Medical Plus GmbH, sauf si le droit impératif prévoit un autre lieu de juridiction. Swiss Medical Plus GmbH est également en droit de poursuivre le client en justice à son siège.