{"id":365955,"date":"2021-10-02T12:04:32","date_gmt":"2021-10-02T10:04:32","guid":{"rendered":"https:\/\/norsan.ch\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-06-02T10:33:10","modified_gmt":"2025-06-02T08:33:10","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/norsan.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n<\/div><\/div>\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h1>\n\n

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Swiss Medical Plus GmbHGuglern 34CH-6018 Buttisholz<\/p>\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 041 410 30 23Internet : www.norsan.chEmail : post@norsan.ch<\/p>\n\n

Directeur g\u00e9n\u00e9ral Joakim Graff<\/p>\n\n

Num\u00e9ro IDE \/ TVA : CHE-283.969.307<\/p>\n\n

1) Champ d’application<\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) de Swiss Medical Plus GmbH r\u00e9gissent de mani\u00e8re exhaustive la relation juridique avec les clients.<\/p>\n\n

La prestation de services de Swiss Medical Plus GmbH se limite au territoire suisse.<\/p>\n\n

2. conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n\n

Les offres pr\u00e9sent\u00e9es sur notre site Internet constituent une offre sans engagement. En passant commande, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. Par la suite, le client re\u00e7oit une confirmation de commande automatis\u00e9e par e-mail. <\/p>\n\n

Le contrat est conclu d\u00e8s que nous confirmons l’envoi des produits command\u00e9s par e-mail. En passant une commande, le client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Celles-ci font partie int\u00e9grante du contrat.<\/p>\n\n

3. prix<\/strong><\/p>\n\n

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Nos prix incluent la TVA en vigueur. Les frais d’exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s et sont mentionn\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur la facture. Les prix, les promotions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les coupons sont valables jusqu’\u00e0 la date indiqu\u00e9e. <\/p>\n\n

4. frais d’exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n\n

Les frais de livraison s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 CHF 9.00-11.00. Nous ne facturons pas de frais de livraison \u00e0 partir d’un montant d’achat de CHF 50. <\/p>\n\n

5. livraison<\/strong><\/p>\n\n

La livraison est effectu\u00e9e par la Poste suisse. La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, sauf accord contraire. Nous nous effor\u00e7ons toujours de r\u00e9pondre \u00e0 vos souhaits et de livrer \u00e0 l’adresse de votre choix. <\/p>\n\n

Les profits et les risques d’une livraison sont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s que la livraison est remise au transporteur.<\/p>\n\n

Toutes les informations relatives \u00e0 la disponibilit\u00e9 et au d\u00e9lai de livraison sont fournies sans garantie et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Le client ne peut faire valoir aucun droit \u00e0 la suite d’un \u00e9ventuel retard de livraison. <\/p>\n\n

La prestation de services et l’exp\u00e9dition de nos produits s’effectuent exclusivement sur le territoire suisse. Les personnes domicili\u00e9es en dehors de la Suisse sont pri\u00e9es de visiter le site international correspondant et d’y effectuer la commande souhait\u00e9e. <\/p>\n\n

6. modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de payer chez nous par carte de cr\u00e9dit, Twint ou sur facture. La facture vous sera envoy\u00e9e avec la marchandise. <\/p>\n\n

7. obligations de contr\u00f4le et r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n

Le client doit imm\u00e9diatement v\u00e9rifier les produits livr\u00e9s ou enlev\u00e9s pour s’assurer qu’ils sont exacts, complets et qu’ils n’ont pas subi de dommages \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n

Les dommages de livraison, les livraisons erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes doivent nous \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit (par e-mail et avec photo) dans un d\u00e9lai de 5 jours calendaires \u00e0 compter de la date d’enl\u00e8vement ou de livraison. Les produits concern\u00e9s ne doivent pas \u00eatre ouverts ni utilis\u00e9s. Ils doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans leur emballage d’origine et nous \u00eatre retourn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions. Les retours sans contact pr\u00e9alable avec nous ne seront pas trait\u00e9s et seront consid\u00e9r\u00e9s comme livr\u00e9s. <\/p>\n\n

8. garantie<\/strong><\/p>\n\n

La garantie l\u00e9gale est express\u00e9ment exclue. Toute demande de garantie du client est limit\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tendue de la garantie du fabricant. <\/p>\n\n

La garantie est annul\u00e9e dans la mesure o\u00f9 les produits ne sont pas utilis\u00e9s correctement (par exemple, non-respect du mode d’emploi, stockage non conforme, etc.)<\/p>\n\n

En cas de d\u00e9faut mat\u00e9riel couvert par la garantie, nous sommes seuls et exclusivement tenus, \u00e0 notre discr\u00e9tion, de r\u00e9parer le d\u00e9faut, de le remplacer ou de rembourser le prix d’achat. Tout autre droit \u00e0 la garantie est exclu. <\/p>\n\n

9. responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

Les produits que nous proposons ne sont pas des m\u00e9dicaments ou des rem\u00e8des.<\/p>\n\n

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature r\u00e9sultant directement ou indirectement de l’application ou de l’utilisation de nos informations ou produits. L’utilisation de nos informations et l’application des produits que nous proposons se font aux risques et p\u00e9rils du client. <\/p>\n\n

Les descriptions de produits, les recommandations d’utilisation et de consommation et tout autre contenu sont fournis \u00e0 titre d’information uniquement et proviennent des donn\u00e9es du fabricant. Ils ne pr\u00e9tendent pas \u00eatre complets ou exacts et ne remplacent en aucun cas les conseils m\u00e9dicaux ou pharmaceutiques d’un m\u00e9decin ou d’un pharmacien. Ils ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de diagnostic ou de th\u00e9rapie au sens m\u00e9dical du terme. Toutes les notices des produits, les conseils d’utilisation et les recommandations de consommation doivent \u00eatre soigneusement \u00e9tudi\u00e9s et respect\u00e9s. En cas de questions ou de doutes sur l’utilisation et le mode d’action des produits, il convient de faire appel \u00e0 des experts (notamment des m\u00e9decins, des pharmaciens, des th\u00e9rapeutes ou des nutritionnistes). <\/p>\n\n

Nos produits doivent \u00eatre conserv\u00e9s avec soin et hors de port\u00e9e des enfants.<\/p>\n\n

Les compl\u00e9ments alimentaires ne peuvent se substituer \u00e0 une alimentation vari\u00e9e et \u00e9quilibr\u00e9e et \u00e0 un mode de vie sain.<\/p>\n\n

10. r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

Les marchandises livr\u00e9es restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat. Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 revendre, \u00e0 \u00e9liminer ou \u00e0 grever de toute autre mani\u00e8re la marchandise que nous avons livr\u00e9e et qui est encore sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n

11. protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gi par la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Swiss Medical Plus GmbH en vigueur et disponible sur https:\/\/norsan.ch\/datenschutz\/<\/a>.<\/p>\n\n

12. dispositions finales et juridiction comp\u00e9tente et droit applicable<\/strong><\/p>\n\n

Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment et de les mettre en vigueur sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n

Sous r\u00e9serve de modifications des produits et des prix, d’erreurs d’impression ou de calcul et d’erreurs dans les textes et les images. Tous les droits relatifs aux textes, photos, dessins et \u00e0 la conception graphique utilis\u00e9s sont d\u00e9tenus par Swiss Medical Plus GmbH ou des tiers. Toute reproduction ou autre utilisation autre que l’usage personnel est interdite sans notre autorisation expresse. <\/p>\n\n

Une compensation avec des contre-cr\u00e9ances de la part du client non reconnues par Swiss Medical Plus GmbH ou non constat\u00e9es judiciairement par d\u00e9cision ayant acquis force de chose jug\u00e9e est exclue.<\/p>\n\n

Si des dispositions des pr\u00e9sentes CGV ou du Contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, les autres dispositions doivent n\u00e9anmoins rester en vigueur. La disposition invalide doit \u00eatre remplac\u00e9e par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif \u00e9conomique de la disposition invalide. <\/p>\n\n

Les relations contractuelles entre Swiss Medical Plus GmbH et le client sont exclusivement r\u00e9gies par le droit suisse, \u00e0 l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\n\n

Le lieu de juridiction exclusif est le si\u00e8ge de Swiss Medical Plus GmbH, sauf si le droit imp\u00e9ratif pr\u00e9voit un autre lieu de juridiction. Swiss Medical Plus GmbH est \u00e9galement en droit de poursuivre le client en justice \u00e0 son si\u00e8ge. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) Swiss Medical Plus GmbHGuglern 34CH-6018 Buttisholz T\u00e9l\u00e9phone : 041 410 30 23Internet : www.norsan.chEmail : post@norsan.ch Directeur g\u00e9n\u00e9ral Joakim Graff Num\u00e9ro IDE \/ TVA : CHE-283.969.307 1) Champ d’application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) de Swiss Medical Plus GmbH r\u00e9gissent de mani\u00e8re exhaustive la relation juridique avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":756,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-fullwidth.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-365955","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/norsan.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/365955","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/norsan.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/norsan.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/norsan.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/756"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/norsan.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=365955"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/norsan.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/365955\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":376666,"href":"https:\/\/norsan.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/365955\/revisions\/376666"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/norsan.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=365955"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}